Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site creativ3d97.pages.dev par Creativ3D97, atelier de modélisation et d’impression 3D (ci-après « le Vendeur »), auprès de toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés (jeux de dominos, lampes, horloges, plateaux apéritifs, sujets décoratifs, lettrages lumineux, etc.) sont modélisés et imprimés en 3D à la demande, principalement en PLA, un bioplastique issu de ressources renouvelables.
Chaque pièce étant fabriquée individuellement, de légères variations de teinte, de texture ou de finition, inhérentes à l’impression 3D, peuvent exister par rapport aux photographies, qui ne sont pas contractuelles.
Le PLA est sensible à la chaleur : les produits ne doivent pas être exposés à des températures supérieures à 50 °C, ni passés au lave-vaisselle ou au micro-ondes. Les plateaux apéritifs sont destinés aux aliments froids uniquement.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. À COMPLÉTER : régime de TVA — par ex. « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si micro-entreprise
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Les prix barrés correspondent au prix habituellement pratiqué par le Vendeur.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits et leurs quantités, les ajoute à son panier, choisit le mode de remise (retrait sur place ou livraison), renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail au Client. Pour les produits personnalisables, le Vendeur peut contacter le Client afin de valider le texte ou les éléments de personnalisation avant fabrication.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée SumUp. Les données bancaires sont saisies et traitées exclusivement par SumUp : elles ne transitent jamais par le site du Vendeur et ne sont pas conservées par celui-ci.
Article 6 — Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de fabrication s’applique avant le retrait ou l’expédition. Ce délai, variable selon le produit, la personnalisation et la période, est communiqué au Client à sa demande ou lors de la confirmation de commande. À COMPLÉTER : délai moyen de fabrication, ex. « 3 à 7 jours ouvrés »
Article 7 — Retrait et livraison
Le Client choisit lors de sa commande l’un des modes de remise suivants :
- Retrait sur place — gratuit. Gratuit — on vous contacte pour convenir du retrait
- Livraison — 8,90 €. Colis suivi — délai 3 à 7 jours après fabrication
- La livraison est offerte à partir de 80,00 € d’achat.
En cas de retrait sur place, le Vendeur contacte le Client pour convenir d’un rendez-vous. En cas de livraison, les délais d’acheminement s’ajoutent au délai de fabrication. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur sous 48 heures.
Article 8 — Droit de rétractation et annulation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par message sur Instagram, via notre formulaire de contact.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (texte, prénom, logo, couleurs ou dimensions sur mesure).
Le Client peut également demander l’annulation de sa commande tant que la fabrication n’a pas commencé ; le remboursement intégral est alors effectué.
Article 9 — Retours et remboursement
Les produits retournés doivent l’être dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Tout produit endommagé, incomplet ou sali par le Client pourra être refusé.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, notamment l’exposition à la chaleur (au-delà de 50 °C), le lavage en lave-vaisselle ou l’usage au micro-ondes.
Article 11 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par message sur Instagram, via notre formulaire de contact. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.